L'ARQUA

Statuts de l'Association Des Résidents du Quartier de l’abbaye d’Ardenne ( ARQUA )





ARTICLE 1



Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Résidents du Quartier de l’Abbaye d’Ardenne ( ARQUA )



ARTICLE 2

Cette association à pour but :
1°- d’organiser des animations sportives et culturelles afin de créer et développer un esprit d’amitié entre les résidents.
2°- de faciliter l’achat en groupe de biens matériels
3°- de mettre en place des actions d’amélioration du cadre de vie
4°- d’apporter un soutien aux adhérents dans d’éventuelles démarches dans le cadre des actions décidées par l’ARQUA.


ARTICLE 3

Son siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

Admission : Peuvent être adhérents de l’association, tout majeur qui est : - résident du quartier de l’abbaye d’Ardenne - « amis de l’ARQUA » en étant parrainé par un membre de l’ARQUA. Toute adhésion devra être agréée par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions.

ARTICLE 6

Sont membres les personnes désignées dans l’article 5 qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale Une seule cotisation est versée, par année civile, pour les membres d’une famille ( personnes vivant sous le même toit ). Elle donne droit à 1 vote lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7

Radiation : La qualité de membre se perd par : a) La démission b) Le décès c) le non paiement de la cotisation d) le fait de ne plus remplir l’une des clauses de l’article 5. e)La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave . En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8



Les ressources de l'association sont constituées par:

- Le montant des cotisations - Les subventions de l'Etat et des collectivités. - les participations aux activités de l’association - Des dons

ARTICLE 9



Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 4 à 12 membres élus pour 2 années et renouvelable par moitié chaque année. la durée maximum d’un mandat est fixée à 4 années consécutives Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : - 1º Un Président - 2º Un ou plusieurs vice-présidents - 3º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint - 4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint Le conseil étant renouvelé par moitié, la première année

ARTICLE 10

Réunion du conseil d'administration : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du bureau , ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11



L'assemblée générale ordinaire



L'assemblée générale ordinaire réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres, tous les membres de l'association ; ceux empêchés d’y assister pouvant donner pouvoir à un autre membre pour les représenter et prendre part valablement aux décisions. Nul ne pourra être porteur de plus de 4 pouvoirs, sauf chaque membre du bureau qui pourra disposer de 10% maximum des pouvoirs .

Elle est présidée par un membre du bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos , votre le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article 9. L’assemblée générale peut statuer à la majorité simple.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Elle ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

ARTICLE 13

L’association est représentée en justice par le président ou à défaut par l’un des vice-présidents. Les dépenses sont ordonnancées par le bureau.

ARTICLE 14

Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses.

ARTICLE 15

Le président est tenu de faire connaître, dans les trois mois après l’Assemblée générale, à la préfecture du siège social, tous les changements survenus dans la direction et l’administration de l’association, ainsi que les modifications apportées aux statuts ; modifications et changements qui ont été auparavant évoqués, discutés et approuvés en réunion de conseil d’administration puis inscrits sur le compte rendu de la dite réunion. Les compte –rendus de réunions et la comptabilité seront présentés chaque année, sans déplacements, sur toutes réquisitions, au préfet ou à tout fonctionnaire accrédité.

ARTICLE 16

Dissolution : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire , convoquée à cet effet. Cette assemblée générale pourra désigner un commissaire liquidateur du patrimoine de l’association. Elle attribuera l’actif net conformément à la loi. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

ARTICLE 17

Règlement intérieur : Un règlement intérieur, précisant les détails de l’application des présents statuts pourra être édité en assemblée générale.





Le président :                                                               le trésorier :